Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous informons que le présent site est un support de communication officiel, et propriété de Madame Solène Michel.

Identité de l’éditrice

Michel Solène, exerçant en Entreprise Individuelle (EI)

Maître Solène Michel est inscrite au Barreau de Paris

SIRET : 929 790 111 00025

Siège social : 26 Avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS

Mail : cabinet@solenemichel-avocat.fr

Tel. +33 6 25 13 92 70

Règles professionnelles : La profession d’avocat est régie par le Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat.

Le site Internet [URL] est la propriété de Madame Solène Michel

Hébergement

Le site Internet est hébergé par la société suivante :

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis

Site web : www.webflow.com

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :

CNB, Médiateur à la consommation de la profession d’avocat

180 Boulevard Haussmann

75008 PARIS

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, fichiers téléchargeables, ainsi que tout autre élément composant le site, est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les images et photographies présentées sur ce site sont la propriété exclusive de Madame Solène Michel. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation préalable et écrite de Madame Solène Michel, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Madame Solène Michel décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le présent site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

Madame Solène Michel ne peut pas garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.